Conditions Générales de Vente valables pour les prestations de l'Auto-Entrepreneur Mark Groger (informatique à domicile : dépannage, programmation, conseil), numéro Siret : 4104298 7200022, siège social basé à Lacapelle del Fraisse.
Offre de services, tarifs :
Mark Groger propose aux particuliers et aux professionnels indépendants des services d'informatique : dépannage à domicile, programmation, conseil.
Les tarifs et contenus des prestations sont données à titre indicatif sur ce site internet, ils sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne. Néanmoins, les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande par téléphone, formulaire de contact sur ce site internet, ou avant de commencer le travail.
En fonction de la prestation, un acompte pourra être demandé sur la totalité ou une partie du coût de l'intervention et/ou du matériel nécessaire à son exécution.
Après chaque prestation une facture sera délivrée au client, récapitulant :
- le tarif et contenu de la prestation,
- les frais de déplacements,
- les éventuelles fournitures matérielles
Limitation de responsabilité :
Le client est seul responsable de ses données et de leur sauvegarde.
Paiement :
Le paiement des prestations se fait au comptant et en une seule fois
- soit par virement bancaire
- soit en espèces
- soit par chèque bancaire
Une facilité de paiement peut être envisagée, dans les termes suivants :
- soit par l’encaissement du chèque à une date indiquée par le client
(dans un délai de 30 jours maximum), - soit par un paiement en 2 fois de la somme totale par 2 chèques
(à remettre ensembles lors de l’établissement de la facture, et à encaisser
l’un immédiatement ou dans un délai de 30 jours à une date donnée par le client,
et l’autre le mois d’après à la même date)
Toute autre demande de facilité de paiement sera refusée.
Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées en cas de rejet d’un ou plusieurs chèques lors de l’encaissement.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.
Droits réservés :
Toute utilisation des logos, textes et images utilisés sur le site internet www.info15.fr à quelques fins que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de Mark Groger.
Litiges :
La juridiction compétente en cas de litiges sera le tribunal d'Aurillac.